Une question de santé publique
Des délais dictés par le décret amiante
Le nouveau décret (2001-840 modifiant le décret 96-97) sur les risques liés à l'amiante publié le 13 septembre 2001 fixe un délai de trois ans pour réaliser les travaux de confinement ou de désamiantage avec une possibilité de prorogation de trois ans pour les ERP de la 1ère à la 3 ème catégorie ou pour les IGH.
A noter que le décret prévoit l'éventualité d'une prorogation supplémentaire de 3 ans pour le cas des opérations particulièrement complexes. Manifestement, Jussieu en fait partie. Un plan d'accélération des chantiers du campus a dès lors été mis au point et validé lors d'une réunion interministérielle le 14 novembre 2001, pour que les locaux amiantés puissent être libérés avant fin 2007 et le désamiantage terminé en 2009. Une dernière et ultime prorogation a été nécessaire et accordée le 26 décembre 2007, prorogeant le délai de désamiantage des bâtiments du campus de Jussieu jusqu'au 31 décembre 2010.
Prorogation des travaux de désamiantage
Une prorogation du délai des travaux a été obtenue par arrêté préfectoral du 22 juillet 2004. Elle a permis, après avis favorable du Conseil Supérieur d'hygiène publique de France, de reporter le délai des travaux de désamiantage des immeubles du campus au 1er janvier 2008. Cette prorogation, renouvelée une dernière fois en décembre 2007 et portant la fin des travaux de désamiantage au 1er janvier 2011, est assortie des mesures suivantes, à la charge des chefs d'établissements occupant le site :
contrôle visuel au moins une fois par an de l'état des mesures conservatoires concernant l'amiante (faux plafonds, placards techniques...) et mise en place de mesures d'empoussièrement annuelles en 2005 et 2007 afin d'en vérifier l'efficacité,
réalisation d'un dossier technique amiante cohérent sur l'ensemble du campus
réalisation des travaux de maintenance en zone amiantée uniquement par des travailleurs protégés et formés au préalable
notification des interventions (travaux) et des mesures d'empoussièrement qui doivent les accompagner, aux chefs d'établissements du campus
envoi annuel des résultats et des notifications au Préfet de Paris.
