TEXTES OFFICIELS

L'EPA Jussieu est un établissement public à caractère administratif, à ce titre, son fonctionnement est régi par des textes officiels : décrets et délégations de signatures.



Décret n° du 05 juillet 2008

Décret n° du 20 septembre 2007

Décret n° 2006-1543 du 7 décembre 2006

Décret n° 2000-1105 du 14 novembre 2000

modifiant le décret n° 97-356 du 17 avril 1997 modifié portant création de I'Etablissement public du campus de Jussieu.


Décret n° 99-329 du 29 avril 1999

modifiant le décret N° 97-356 du 17 avril 1997 portant création de I'Etablissement public du campus de Jussieu


Décret n° 97-356 du 17 avril 1997

portant création de l'Etablissement public du campus de Jussieu


Délégation de signature directeur de la construction

Délégation de signature directrice des affaires financières
et des moyens

Délégation de signature directeur de l'immobilier